Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la sécurité sociale (partie "décrets").

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la sécurité sociale (partie "décrets").

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