En vigueur depuis le 21 décembre 1985
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la sécurité sociale (partie "décrets").
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la sécurité sociale (partie "décrets").
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En vigueur depuis le 21 décembre 1985
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la sécurité sociale (partie "décrets").
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Source : Légifrance