Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985

Article 13

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Article 13

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 décembre 1985 · Abrogé le 21 mai 2009

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Publication du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 1985 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance