Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985

Article 12

Créé le 20 décembre 1985

Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 77-457 du 4 mai 1977 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées, sont abrogées.

Effets de cet article

cite

 Décret 77-457 1977-05-04

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3

En vigueur du vendredi 20 décembre 1985 au mercredi 20 mai 2009

Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 77-457 du 4 mai 1977 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées, sont abrogées.