Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 20 décembre 1985 · Abrogé le 21 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles disciplinaires scolaires
Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 77-457 du 4 mai 1977 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées, sont abrogées.