Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 novembre 1989

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Relations

cite

cite  Code rural 413

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance