Abrogé3 avril 1997
Abrogé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 4 (V) JORF 3 avril 1997
Créé le 6 décembre 1985
Le Conseil national de l'alimentation pourra constituer les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux.
Le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation pourront préciser par arrêté conjoint les modalités pratiques de fonctionnement du conseil et de publication des conclusions de ses travaux.
Le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation pourront préciser par arrêté conjoint les modalités pratiques de fonctionnement du conseil et de publication des conclusions de ses travaux.