Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985

Article 3

Créé le 6 décembre 1985

Le Conseil national de l'alimentation comprend les membres suivants :
  • neuf représentants des associations de consommateurs et d'usagers ;
  • neuf représentants des producteurs agricoles ;
  • neuf représentants du secteur de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;
  • trois représentants du secteur de la distribution ;

- six représentants de la restauration collective, dont :
  • trois représentants de la restauration commerciale ;
  • trois représentants du comité de coordination des collectivités ;
  • cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;
  • le président et les deux vice-présidents des sections Sécurité alimentaire et Nutrition et hygiène de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
  • le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
  • le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
  • le directeur de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes ou son représentant ;
  • le directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation ou son représentant ;
  • le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;
  • six personnalités scientifiques qualifiées nommées conjointement par le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation.

En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil les représentants des ministres chargés des départements suivants :
  • recherche ;
  • industrie ;
  • agriculture ;
  • santé ;
  • consommation ;
  • éducation nationale ;
  • mer ;
  • commerce et artisanat ;
  • économie et finances.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 1997

Abrogé parDécret n°97-298 du 27 mars 1997art. 4 (V) JORF 3 avril 1997

En vigueur du vendredi 6 décembre 1985 au mercredi 2 avril 1997

Le Conseil national de l'alimentation comprend les membres suivants :

neuf représentants des associations de consommateurs et d'usagers ;

neuf représentants des producteurs agricoles ;

neuf représentants du secteur de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;

trois représentants du secteur de la distribution ;

- six représentants de la restauration collective, dont :

trois représentants de la restauration commerciale ;

trois représentants du comité de coordination des collectivités ;

cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;

le président et les deux vice-présidents des sections Sécurité alimentaire et Nutrition et hygiène de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;

le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

le directeur de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes ou son représentant ;

le directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation ou son représentant ;

le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;

six personnalités scientifiques qualifiées nommées conjointement par le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation.

En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil les représentants des ministres chargés des départements suivants :

recherche ;

industrie ;

agriculture ;

santé ;

consommation ;

éducation nationale ;

mer ;

commerce et artisanat ;

économie et finances.