Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 1 décembre 1985
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion, le conseil de l'éducation nationale exerce l'ensemble des attributions dévolues aux conseils institués dans les départements et dans les académies telles qu'elles sont fixées par les articles 7 et 13 du décret du 21 août 1985 précité.