Créé le 19 octobre 1985 · En vigueur du 3 août 2004 au 31 décembre 2007
La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par les ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Créé le 19 octobre 1985 · En vigueur du 3 août 2004 au 31 décembre 2007
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du mardi 3 août 2004 au lundi 31 décembre 2007
La nature et le programme des épreuves de concours prévus…
La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par les ministres chargés du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle.
En vigueur du samedi 19 octobre 1985 au lundi 2 août 2004
La nature et le programme des épreuves de concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de formation professionnelle.
La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre chargé de la formation professionnelle.