Abrogé par Décret 91-1415 1991-12-31 art. 15 JORF 7 janvier 1992
Créé le 19 octobre 1985
1° Les personnes âgées hébergées dans l'établissement, dénommées ci-après "les résidents" ;
2° Les familles ;
3° Les personnels ;
4° L'organisme gestionnaire.
Le nombre des représentants des résidents et de leurs familles doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil d'établissement.
Le directeur de l'établissement participe aux réunions avec voix consultative. Il en est de même d'un représentant de la commune du lieu d'implantation de l'établissement.