Le conseil d'établissement est mis en place dans un délai de six mois après la publication du présent décret.

Le conseil d'établissement se réunit deux fois par an. Son président peut, en outre, le réunir à la demande de la personne publique ou privée gestionnaire ou des deux tiers des membres qui le composent.

Le secrétariat du conseil d'établissement est assuré par l'administration de l'établissement.