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Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985

Article 9

Créé le 8 octobre 1985

Les nominations aux emplois de directeur régional et d'attaché régional sont prononcées pour une durée maximale de cinq ans par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé du commerce extérieur.
Elles ne peuvent être renouvelées qu'après une affectation de deux ans au moins dans un poste d'expansion économique à l'étranger.

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Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1404 du 25 septembre 2017art. 25

En vigueur du mardi 8 octobre 1985 au mercredi 27 septembre 2017

Les nominations aux emplois de directeur régional et d'attaché régional sont prononcées pour une durée maximale de cinq ans par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé du commerce extérieur.

Elles ne peuvent être renouvelées qu'après une affectation de deux ans au moins dans un poste d'expansion économique à l'étranger.