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Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985

Article 8

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Article 8

La durée du temps de services passée dans chacun des échelons des emplois de directeur régional de première et deuxième classe et d'attaché régional est fixée ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

DUREE

Directeur régional de 1re classe :

1er échelon

2 ans

Directeur régional de 2e classe :

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Attaché régional :

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 octobre 1985 · Abrogé le 28 septembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les emplois régionaux

Résumé. L'article fixe la durée du temps de service pour chaque échelon des emplois de directeur régional et d'attaché régional.

La durée du temps de services passée dans chacun des échelons des emplois de directeur régional de première et deuxième classe et d'attaché régional est fixée ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

DUREE

Directeur régional de 1re classe :

1er échelon

2 ans

Directeur régional de 2e classe :

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Attaché régional :

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 octobre 1985 au mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance