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Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985

Article 8

Créé le 8 octobre 1985

La durée du temps de services passée dans chacun des échelons des emplois de directeur régional de première et deuxième classe et d'attaché régional est fixée ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

DUREE

Directeur régional de 1re classe :

1er échelon

2 ans

Directeur régional de 2e classe :

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Attaché régional :

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1404 du 25 septembre 2017art. 25

En vigueur du mardi 8 octobre 1985 au mercredi 27 septembre 2017

La durée du temps de services passée dans chacun des échelons des emplois de directeur régional de première et deuxième classe et d'attaché régional est fixée ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

DUREE

Directeur régional de 1re classe :

1er échelon

2 ans

Directeur régional de 2e classe :

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Attaché régional :

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans