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Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985

Article 2

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Article 2

Les directeurs régionaux de première classe sont nommés dans les régions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé du commerce extérieur.

Les attachés régionaux assistent les directeurs régionaux dans l'exercice de leurs fonctions.

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Créé le 8 octobre 1985 · Abrogé le 28 septembre 2017

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Nomination des directeurs et attachés régionaux du commerce extérieur

Résumé. Les directeurs régionaux de première classe sont nommés dans certaines régions par des ministres, et les attachés régionaux les aident dans leur travail.

Les directeurs régionaux de première classe sont nommés dans les régions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé du commerce extérieur.

Les attachés régionaux assistent les directeurs régionaux dans l'exercice de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 octobre 1985 au mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance