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Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985

Article 2

Créé le 8 octobre 1985

Les directeurs régionaux de première classe sont nommés dans les régions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé du commerce extérieur.
Les attachés régionaux assistent les directeurs régionaux dans l'exercice de leurs fonctions.

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Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1404 du 25 septembre 2017art. 25

En vigueur du mardi 8 octobre 1985 au mercredi 27 septembre 2017

Les directeurs régionaux de première classe sont nommés dans les régions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé du commerce extérieur.

Les attachés régionaux assistent les directeurs régionaux dans l'exercice de leurs fonctions.