Abrogé par Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 25
Créé le 8 octobre 1985 · Abrogé le 28 septembre 2017
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Nomination des directeurs et attachés régionaux du commerce extérieur
Les directeurs régionaux de première classe sont nommés dans les régions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé du commerce extérieur.
Les attachés régionaux assistent les directeurs régionaux dans l'exercice de leurs fonctions.