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Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985

Article 10

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Article 10

Tout fonctionnaire nommé aux emplois de directeur régional ou d'attaché régional peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 8 octobre 1985 · Abrogé le 28 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'emploi pour intérêt du service

Résumé. Un fonctionnaire nommé directeur ou attaché régional peut perdre son poste si c'est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Tout fonctionnaire nommé aux emplois de directeur régional ou d'attaché régional peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 octobre 1985 au mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance