Abrogé28 septembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 25
Créé le 8 octobre 1985
Tout fonctionnaire nommé aux emplois de directeur régional ou d'attaché régional peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2017
En vigueur du mardi 8 octobre 1985 au mercredi 27 septembre 2017
Tout fonctionnaire nommé aux emplois de directeur régional ou d'attaché régional peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.