Abrogé par Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 25
Créé le 8 octobre 1985 · Abrogé le 28 septembre 2017
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Retrait d'emploi pour intérêt du service
Tout fonctionnaire nommé aux emplois de directeur régional ou d'attaché régional peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.