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Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur.

L'emploi de directeur régional comprend deux classes :

1. Une première classe comportant deux échelons ;

2. Une deuxième classe comportant quatre échelons.

L'emploi d'attaché régional comporte cinq échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 octobre 1985 · Abrogé le 28 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de nomination et d'avancement pour les emplois du commerce extérieur

Résumé. Ce décret explique comment on devient directeur ou attaché régional du commerce extérieur et comment on progresse dans ces postes.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur.

L'emploi de directeur régional comprend deux classes :

1. Une première classe comportant deux échelons ;

2. Une deuxième classe comportant quatre échelons.

L'emploi d'attaché régional comporte cinq échelons.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 octobre 1985 au mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance