Abrogé par Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 25
Créé le 8 octobre 1985 · Abrogé le 28 septembre 2017
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Règles de nomination et d'avancement pour les emplois du commerce extérieur
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur.
L'emploi de directeur régional comprend deux classes :
1. Une première classe comportant deux échelons ;
2. Une deuxième classe comportant quatre échelons.
L'emploi d'attaché régional comporte cinq échelons.