Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985
Titre Ier : Dispositions permanentes
En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 1985
Titre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'Orstom
Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche