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Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985

Article 6

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Article 6

La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 % au maximum du montant des investissements financés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 30 décembre 1989 au samedi 16 mars 1996

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