Section précédente

Section suivante

Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985

Titre V : Dispositions finales

Abrogé8 août 2004
Abrogé10 mai 2003

Créé le 29 septembre 1985

La durée des études de sage-femme prévue à l'article 2 du présent décret est applicable :
  • aux étudiants effectuant leur première année à compter de 1985-1986 ;
  • aux étudiants effectuant leur deuxième année à compter de 1986-1987 ;
  • aux étudiants effectuant leur troisième année à compter de 1987-1988 ;
  • aux étudiants effectuant leur quatrième année à compter de 1988-1989.

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du dimanche 29 septembre 1985 au samedi 7 août 2004

Titre V : Dispositions finales
Article 12
Article 13