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Décret n°85-104 du 25 janvier 1985
MODIFIANT ET COMPLETANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 79 DE LA LOI 761232 DU 29-12-1976 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1977,RELATIF A LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS ET AUX INTERVENTIONS FINANCIERES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS
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MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 77311 DU 28-03-1977: MONTANT DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT.
MODALITES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE CONVERSION DANS LE CAS DE RESTRUCTURATION DU RESEAU.
Décret n°85-104 du 25 janvier 1985