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Arrêté du 8 février 1985
RELATIF AUX SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT
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REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 19-09-1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS: MONTANT MAXIMUM PAR TONNE DES SUBVENTIONS FIXE A 34FRS DANS LE CAS GENERAL,72FRS POUR LES ABATTOIRS APPARTENANT A DES COMMUNES SITUEES EN ZONE DE MONTAGNE.
APPLICATION DU DECRET 85104 DU 25-01-1985.
Arrêté du 8 février 1985