Les crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme sont à verser à raison de:

42 p. 100 au cours de l'année d'attribution de ces dotations ;

35 p. 100 au cours de l'année qui suit l'année d'attribution de ces dotations ;

23 p.

100 au cours de la deuxième année qui suit l'année d'attribution de ces dotations.

Les sommes correspondantes sont versées par quart au début de chaque trimestre.