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Décret n°84-969 du 26 octobre 1984

Article 12

Créé le 29 octobre 1984

Le directeur est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois. Il prépare les délibérations du conseil et assure leur exécution.
Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a autorité sur l'ensemble du personnel, recrute tes agents de toutes catégories et met fin à leurs fonctions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. il peut déléguer sa signature au secrétaire général de l'établissement ou à tout autre membre du personnel de direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 avril 2013

Abrogé parDécret n°2013-291 du 5 avril 2013art. 24

En vigueur du lundi 29 octobre 1984 au dimanche 7 avril 2013

Le directeur est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois. Il prépare les délibérations du conseil et assure leur exécution.
Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a autorité sur l'ensemble du personnel, recrute tes agents de toutes catégories et met fin à leurs fonctions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. il peut déléguer sa signature au secrétaire général de l'établissement ou à tout autre membre du personnel de direction.