Abrogé par Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 - art. 24
Créé le 29 octobre 1984
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie et dénommé Ecole nationale supérieure de création industrielle.
Abrogé depuis le lundi 8 avril 2013
Abrogé parDécret n°2013-291 du 5 avril 2013art. 24
En vigueur du lundi 29 octobre 1984 au dimanche 7 avril 2013
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie et dénommé Ecole nationale supérieure de création industrielle.