A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960art. 1 (M) : Allocation temporaire d'invalidité pour les fonctionnaires
- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960art. 1 (M)
Décret n°84-960 du 25 octobre 1984
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960art. 1 (M)
Source : Légifrance