Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°84-947 du 23 octobre 1984

COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 6870 DU 24-01-1968: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL.

Décret n°84-947 du 23 octobre 1984