Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 2 septembre 1984 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les résultats sont affichés au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger et au siège de la Caisse des Français de l'étranger.