Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 2 septembre 1984 · Abrogé le 21 décembre 1985
Le procès-verbal consignant l'attribution des sièges est signé par les membres de la commission.
Décret n°84-811 du 31 août 1984
Le procès-verbal consignant l'attribution des sièges est signé par les membres de la commission.
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Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 2 septembre 1984 · Abrogé le 21 décembre 1985
Le procès-verbal consignant l'attribution des sièges est signé par les membres de la commission.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du dimanche 2 septembre 1984 au vendredi 20 décembre 1985
Source : Légifrance