Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord et de prévention de la pollution