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Décret n°84-778 du 8 août 1984

MODIFIANT LE DECRET 81246 DU 17-03-1981 MODIFIE RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

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L'ART. 3 (1) "LIMITE D'AGE" EST REMPLACE.

IL EST AJOUTE UN 3EMEMENT A L'ART. 3.

L'ART. 8 (DERNIER AL.) EST REMPLACE (CONDITIONS DE FORMATION ET D'AGE).

L'ART. 10 EST REMPLACE (NOMBRE DE BENEFICIAIRES).

PAR DEROGATION,LES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 (4EMEMENT-A) NE SONT PAS APPLICABLES AUX CANDIDATS NES AVANT LE 01-01-1961.A TITRE TRANSITOIRE,LA DOTATION PEUT ETRE ACCORDEE AUX CANDIDATS NES ENTRE LE 01-01-1961 ET LE 31-12-1962.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) SOUS RESERVE DES ADAPTATIONS QUI SERONT FIXEES PAR UN DECRET ULTERIEUR.

Décret n°84-778 du 8 août 1984