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Arrêté du 8 août 1984

MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1981 RELATIF A LA CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE

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RECT. JO DU 26-09-1984 P8758.

L'ART. 9 EST REMPLACE (STAGE DE FORMATION COMPLEMENTAIRE).

APPLICATION DU DECRET 84778 DU 08-08-1984.

Arrêté du 8 août 1984