Abrogé par Décret n°2009-697 du 16 juin 2009 - art. 18
Créé le 1 février 1984 · Abrogé le 18 juin 2009
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Rôle du délégué interministériel aux normes
Le délégué interministériel aux normes remplit les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association française de normalisation.