Abrogé18 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-697 du 16 juin 2009 - art. 18
Créé le 1 février 1984
La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.