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Décret n°84-74 du 26 janvier 1984

Article 1

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Article 1

La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

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Créé le 1 février 1984 · Abrogé le 18 juin 2009

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Rôle de la normalisation dans l'économie

Résumé. La normalisation crée des règles pour aider les entreprises et les scientifiques à résoudre des problèmes techniques et commerciaux récurrents.

La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 1984 au mercredi 17 juin 2009

Source : Légifrance