Abrogé21 août 2013
Créé le 7 juillet 1984
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°84-573 du 5 juillet 1984
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 7 juillet 1984 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.