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Décret n°84-573 du 5 juillet 1984

Article 4

Créé le 7 juillet 1984

Le décret n° 73-226 du 26 février 1973 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé. Le ministre de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires concernant les diplômes nationaux figurant au décret précité et ne figurant pas à l'article 1er ci-dessus.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 7 juillet 1984 au mardi 20 août 2013

Le décret n° 73-226 du 26 février 1973 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé. Le ministre de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires concernant les diplômes nationaux figurant au décret précité et ne figurant pas à l'article 1er ci-dessus.