Décret n°84-56 du 25 janvier 1984

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'industrie et de la recherche, le ministre de l'urbanisme et du logement et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1984

Le ministre de l'industrie et de la recherche, le ministre de l'urbanisme et du logement et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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