Créé le 27 janvier 1984
La délégation à la recherche et à l'innovation est dirigée par un délégué nommé par décret en conseil des ministres.
Décret n°84-56 du 25 janvier 1984
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 1984
La délégation à la recherche et à l'innovation est dirigée par un délégué nommé par décret en conseil des ministres.