Créé le 1 juillet 1984
Au 1er janvier 1984, le taux de revalorisation des pensions est égal à 3,167.9 p. 100 pour un indice de revalorisation égal à 18,615 (base 2,3 en 1962).
Décret n°84-469 du 18 juin 1984
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1984