Créé le 22 janvier 1992
Le décret n° 79-683 du 9 août 1979 relatif au statut particulier des professeurs des universités est abrogé.
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Article 73
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 1992
Le décret n° 79-683 du 9 août 1979 relatif au statut particulier des professeurs des universités est abrogé.