Décret n°84-393 du 23 mai 1984

Article 1

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Article 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques pour le traitement automatisé de l'échantillon démographique permanent.

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En vigueur depuis le 26 mai 1984

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques pour le traitement automatisé de l'échantillon démographique permanent.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 1984

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