Décret n°84-383 du 21 mai 1984

Article 3

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Article 3

Chaque année, le recteur d'académie arrête pour chaque département concerné une liste d'aptitude à l'emploi d'instituteur stagiaire.

Cette liste est établie au vu des propositions présentées par chaque directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale du corps des instituteurs.

Le nombre d'inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois à pourvoir au titre de l'année considérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mai 1984 · Dernière version le 1 février 2012

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Liste d'aptitude pour les instituteurs stagiaires

Résumé. Chaque année, les recteurs d'académie établissent une liste de personnes aptes à devenir instituteurs stagiaires, en suivant certaines règles.

Chaque année, le recteur d'académie arrête pour chaque département concerné une liste d'aptitude à l'emploi d'instituteur stagiaire.

Cette liste est établie au vu des propositions présentées par chaque directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale du corps des instituteurs.

Le nombre d'inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois à pourvoir au titre de l'année considérée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le décret modifie la procédure d'établissement de la liste d'aptitude pour les emplois d'instituteur stagiaire en remplaçant l'inspecteur d'académie par le directeur académique des services de l'éducation nationale.

En vigueur du mercredi 23 mai 1984 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance