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Décret n°84-37 du 16 janvier 1984

RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES

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INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE,INDEMNITES DE VACATIONS.

APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.

Décret n°84-37 du 16 janvier 1984