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Arrêté du 16 janvier 1984

APPLICATION DU DECRET 8437 DU 16-01-1984 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES

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INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE DU PRESIDENT: 2200FRS PAR AN POUR LES FONCTIONNAIRES ET 4400FRS DANS LE CAS CONTRAIRE.

TAUX UNITAIRE DE VACATION: 44FRS AVEC UN MAXIMUM PAR RAPPORTEUR DE 80 VACATIONS.

Arrêté du 16 janvier 1984