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Arrêté du 14 mai 1984

TAUX DES TAXES PARAFISCALES (SPECIFIQUES ET AD VALOREM) FIXE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH)

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APPLICATION DU DECRET 84366 DU 14-05-1984.

Arrêté du 14 mai 1984