DEFINITION DES TRAVAUX JUSTIFIANT DES MAJORATIONS SUPPLEMENTAIRES DE LOYER.

DECISION D'EXECUTION DES TRAVAUX.

COUT DES TRAVAUX ET JUSTIFICATION.

LOGEMENTS SOUMIS A LA SURFACE CORRIGEE: CAS DES TRAVAUX ENTRAINANT UNE MODIFICATION DE CETTE SURFACE.

MODALITES DE REVISION OU DE DENONCIATION DE L'ACCORD.

TRAVAUX D'AMELIORATION APPORTANT UN SERVICE OU UNE QUALITE SUPERIEURE AU NIVEAU DE PRESTATION DEJA EXISTANT.

TRAVAUX D'AMELIORATION PERMETTANT DE DIMINUER LES DEPENSES D'ENTRETIEN ET OU D'EXPLOITATION.

TRAVAUX D'AMELIORATION APPORTANT UNE PLUS GRANDE SECURITE POUR LES BIENS COMME POUR LES PERSONNES.