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Décret n°84-33 du 11 janvier 1984
RELATIF AU RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES ALIENATIONS,CESSIONS OU CHANGEMENTS D'AFFECTATION D'IMMEUBLES MILITAIRES ET DES ALIENATIONS DE MATERIELS,D'APPROVISIONNEMENTS DES ARMEES ET DE NAVIRES DECLASSES DE LA MARINE NATIONALE
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ABROGATION DES DECRETS 801033 ET 801034 DU 18-12-1980.
Décret n°84-33 du 11 janvier 1984
Modifié parDECRET97-191