Décret n°84-328 du 3 mai 1984

Article 3

Abrogé17 mars 1993

Créé le 6 mai 1984

Le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un ou plusieurs documents graphiques ;
3° Un règlement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 1993

En vigueur du dimanche 6 mai 1984 au mardi 16 mars 1993

Le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles comprend :

1° Un rapport de présentation ;

2° Un ou plusieurs documents graphiques ;

3° Un règlement.