Abrogé17 mars 1993
Créé le 6 mai 1984 · Abrogé le 17 mars 1993
Le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un ou plusieurs documents graphiques ;
3° Un règlement.
Décret n°84-328 du 3 mai 1984
Le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un ou plusieurs documents graphiques ;
3° Un règlement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mai 1984 · Abrogé le 17 mars 1993
Le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un ou plusieurs documents graphiques ;
3° Un règlement.
Abrogé depuis le mercredi 17 mars 1993
En vigueur du dimanche 6 mai 1984 au mardi 16 mars 1993
Source : Légifrance