Décret n°84-31 du 11 janvier 1984

Article 18

Créé le 16 janvier 1984

Le comité scientifique et technique a pour mission d’assister et de conseiller le président du conseil d’administration de l’office qui le consulte, notamment :

  • dans les conditions fixées à l’article 1er ci-dessus sur les projets de programmes de recherches et d’études et sur les projets de programmes d’investissements techniques ;
  • sur l’évaluation du niveau scientifique et technique des recherches menées par les laboratoires de l’office ;
  • sur la priorité à accorder à certaines recherches et études en fonction des moyens mis à la disposition de l’office ;
  • sur les liaisons à établir avec les laboratoires ou organismes pouvant effectuer des recherches et études intéressant l’office et sur les modalités de telles liaisons.

Le comité scientifique et technique peut émettre, des vœux qui sont portés par le président du conseil d’administration de l’office à la connaissance du ministre chargé de la défense et du conseil d’administration.
Pour assurer le secret des études ou recherches dont l’exploitation aurait une importance particulière pour la défense, le ministre chargé de la défense peut prescrire que le comité scientifique et technique soit consulté au sujet desdites études ou recherches suivant une procédure dont il fixe les modalités.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du lundi 16 janvier 1984 au jeudi 27 novembre 2008

Le comité scientifique et technique a pour mission d’assister et de conseiller le président du conseil d’administration de l’office qui le consulte, notamment :

  • dans les conditions fixées à l’article 1er ci-dessus sur les projets de programmes de recherches et d’études et sur les projets de programmes d’investissements techniques ;
  • sur l’évaluation du niveau scientifique et technique des recherches menées par les laboratoires de l’office ;
  • sur la priorité à accorder à certaines recherches et études en fonction des moyens mis à la disposition de l’office ;
  • sur les liaisons à établir avec les laboratoires ou organismes pouvant effectuer des recherches et études intéressant l’office et sur les modalités de telles liaisons.

Le comité scientifique et technique peut émettre, des vœux qui sont portés par le président du conseil d’administration de l’office à la connaissance du ministre chargé de la défense et du conseil d’administration.
Pour assurer le secret des études ou recherches dont l’exploitation aurait une importance particulière pour la défense, le ministre chargé de la défense peut prescrire que le comité scientifique et technique soit consulté au sujet desdites études ou recherches suivant une procédure dont il fixe les modalités.