Abrogé par Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 - art. 3 (V)
Créé le 27 avril 1984 · Abrogé le 22 décembre 2011
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Contenu d'un projet de zone
Le dossier du projet de zone comprend :
1° Un rapport de présentation exposant les particularités historiques, géographiques, architecturales et urbaines de la zone ainsi que les raisons de sa création ;
2° L'énoncé des règles générales et particulières qui lui sont applicables dans sa totalité ou dans certaines de ses parties en ce qui concerne la protection des paysages, l'architecture et l'urbanisme ;
3° Un document graphique faisant apparaître les limites de la zone et, le cas échéant, des parties de zone soumises à des règles spécifiques.