Décret n°84-283 du 10 avril 1984

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre une délégation aux risques majeurs ; elle est dirigée par un délégué nommé par décret en conseil des ministres.

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En vigueur depuis le 18 avril 1984

Il est créé auprès du Premier ministre une délégation aux risques majeurs ; elle est dirigée par un délégué nommé par décret en conseil des ministres.

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En vigueur depuis le mercredi 18 avril 1984

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