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Décret n°84-26 du 11 janvier 1984

Article 5

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Article 5

En cas d'événements graves autres que les accidents aériens, les services de recherche et de sauvetage prêtent leur concours dans toute la mesure où leur mission principale le permet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 janvier 1984 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide des services de recherche et de sauvetage en cas d'événements graves

Résumé. En cas d'événements graves (hors accidents aériens), les services de recherche et de sauvetage aident si leur mission principale le permet.

En cas d'événements graves autres que les accidents aériens, les services de recherche et de sauvetage prêtent leur concours dans toute la mesure où leur mission principale le permet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 1984 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance